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Code de courtoisie du jardin francilien

Avec le retour du printemps, la nature se réveille et se met à pousser autant qu’elle peut… Les délicates petites feuilles vert tendre s’épanouissent, les branches s’allongent… en même temps que le nez de votre voisin… Et  le voila qui arrive, mètre en main, pour vous démontrer que là, vraiment, trop c’est trop ! Votre haie dépasse largement les deux mètres autorisés, vous devez la tailler !

La haie de charme atteint presque les 4 mètres ! Le voisin ne peut pas exiger qu'elle soit rabattue à 2 mètres car nous sommes en région parisienne et la règlementation l'autorise...

La haie de charme atteint presque les 4 mètres ! Le voisin ne peut pas exiger qu'elle soit rabattue à 2 mètres car nous sommes en région parisienne et la règlementation l'autorise...

 Les distances minimales  entre plantations et limites séparatives sont souvent fixées par les arrêtés municipaux et préfectoraux, les règlements de copropriété, ou des usages constants et reconnus, codifiés par les chambres d’agriculture et approuvés par les conseils généraux.  A défaut, c’est l’article 671 du Code civil qui s’applique. Il stipule que « les distances minimales à respecter (calculées à partir du centre de l’arbre jusqu’à la limite séparative des terrains) sont fixées à :

–         2 m si les plantations font plus de 2 m de hauteur

–         0,50m si elles font moins de 2 m de hauteur ».

 De façon générale, c’est ce que l’on retient de l’article 671 du Code civil… Une nuance de taille (c’est le cas de le dire !), passe souvent à la trappe, y compris dans les Services d’urbanisme qui restent très discrets à ce sujet.

Il existe à Paris et en  Région parisienne une dérogation à l’application de cette loi. Il est tout à fait permis de planter des végétaux d’une hauteur supérieure à 2m, à moins de 2m de la limite séparative de propriété, voire au pied de cette limite (en tenant toutefois compte de leur croissance future), si votre terrain est situé dans les départements des Hauts-de-Seine, Seine-St-Denis, Val-de-Marne, et les zones les plus peuplées de la deuxième couronne (Essonne, Val-d’Oise, Yvelines, Seine-et-Marne).

Toutefois, si les arbres de votre voisin vous privent réellement d’ensoleillement et que par sa faute, vous devez allumer votre bougie toute l’année, du matin au soir, vous pouvez tenter de saisir le tribunal d’instance en invoquant un « trouble anormal de voisinage ». Cette notion est définie par la jurisprudence. Mais vous devez savoir qu’il vous faudra apporter la preuve de cette nuisance : témoignages, courriers échangés, constats d’huissier… Ce n’est pas gagné ! Alors, à moins de subir un réel préjudice, mettez vous plutôt d’accord : votre voisin raccourcit un peu sa haie et vous, vous profitez de cet environnement naturel préférable à la vue ingrate d’un vilain mur en béton !

 

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